Conditions générales de vente
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par www.tido-distribution.fr, TIDO et TIDO DISTRIBUTION et sont valables au moment où la commande est passée.
Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES ET DES SERVICES
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et, pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de TIDO.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de TIDO.
Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, TIDO en avertira personnellement et dans les meilleurs délais le client soit par e-mail, soit par téléphone. TIDO rembourserait alors les sommes perçues pour ces articles sans que le client puisse prétendre à un quelconque dédommagement supplémentaire.
Les services proposés par TIDO se font toujours dans le respect de la commande passée avec le client.
Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez nous contacter par e-mail : info@tido-distribution.fr
Article 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
--> par Internet : www.tido-distribution.fr
--> par courrier à l'adresse suivante : 21, rue de Négron - Z.I. Les Poujeaux, 37530 Nazelles-Négron, ou e-mail : info@tido-distribution.fr.
Toute commande transmise par Internet est confirmée par www.tido-distribution.fr par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué une adresse e-mail valide.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser un numéro de téléphone lors de vos commandes.
Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises (sauf les clients enregistrés en tant que professionnels qui eux visualisent les prix en hors taxe), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les tarifs affichés sur le site Internet sont exclusivement valables pour les commandes passées sur le site www.tido-distribution.fr
Certains articles peuvent donc avoir un prix différent lors d’un achat au dépôt, par téléphone, ou sur les salons.
Les articles sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont obligatoirement augmentées des frais de traitement (en cas de commande par téléphone ou courrier) et d’expédition (sauf promotion exceptionnelle).
Les frais de traitement en cas de commande par courrier ou par téléphone sont de 10€.
Les frais d’expédition vers la France sont de 4.5€ pour une livraison colissimo en point relais, 7€ pour une livraison à domicile et 15€ pour une livraison en Chronopost.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits et services demeurent la propriété de TIDO jusqu'au paiement complet du montant de la commande, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue :
--> Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
TIDO n’a, à aucun moment de la procédure de commande, connaissance des informations contenues dans la carte de paiement du client. TIDO n’a aucun moyen de stocker les informations bancaires du client.
--> Par Paypal : Vous pouvez commander avec votre compte Paypal ou par carte bancaire via Paypal sans avoir besoin d'un compte
Conformément à la législation, TIDO ne sauvegarde pas les détails des cartes bancaires de sa clientèle
--> Par virement bancaire.
--> Par chèque à l’ordre de TIDO.
Pour les articles payés et non livrables dans un délai de 30 jours de la commande par TIDO, le trop-perçu par TIDO est alors remboursé au client par chèque dans les trente (30) jours maximum après la fin de la période de recherche du ou des articles.
Tous les paiements s’entendent sans frais pour TIDO.
Article 6 : LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les délais de livraison indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. Ces délais n'incluent pas le temps de préparation de la commande. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de Classic Auto Elec, la responsabilité de TIDO ne pourra être engagée.
Les délais de livraison sont de 24/48H en Colissimo, et de 24H en Chronopost.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
La société TIDO dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée, par courrier recommandé, dans un délai de 48 heures ouvrées à la société TIDO, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE
Vente d’articles :
7.1 Droit de retour
A l'exception des articles coupés au mètre ; si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par colis exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante. Au-delà de cette période, TIDO considèrera que le client accepte la marchandise sans aucune retenue et toute tentative de retour sera considérée comme nulle.
L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés lui sera remboursé.
Pour pouvoir être remboursés, les articles doivent être reçus par TIDO avec la même présentation et dans le même état que lorsqu’ils sont partis de nos locaux.
Les articles abîmés (montage, manipulation), endommagés (montage, manipulation) ou salis (montage, manipulation) par le client ne sont pas repris.
TIDO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la détérioration d’articles après réception par le client, sans réserves mentionnées sur la feuille du transporteur ou de la Poste.
Toute tentative de fraude et de non respect de cette procédure entraînerait une action en justice immédiate de la part TIDO à l'encontre du fraudeur.
Les retours sont à effectuer à :
TIDO DISTRIBUTION
21 rue de négron - Z.I. Les Poujeaux
37530 Nazelles-Négron
7.2 Engagement de qualité
Les articles vendus par TIDO proviennent de l'ensemble de nos fournisseurs référencés. Ils sont garantis contre tout défaut.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à TIDO), TIDO s'engage à le rembourser ou à l’échanger, sous réserve du respect des conditions suivantes :
(I) retour dans son emballage d'origine, en parfait état.
(II) accompagné d'une demande motivée et de sa facture.
Les retours sont à effectuer à :
TIDO DISTRIBUTION
21 rue de négron - Z.I. Les Poujeaux
37530 Nazelles-Négron
Dans ces conditions et si la responsabilité de TIDO est avérée, les frais d'envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder le montant des frais d'envoi facturés lors de l’envoi de la commande initiale.
Les articles ayant fait l'objet d'une fabrication sur-mesure ne sont ni repris, ni échangés .
Un article ayant des traces de montage ne sera ni repris, ni échangé.
En cas de retour d’un article « en panne » sous garantie, aucun remboursement des frais de retour ne sera possible si l’article retourné n’est pas réellement défaillant. Le renvoi du produit testé fera l’objet d’une facturation des frais de port.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 8 : GARANTIE
Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur tous les produits qui vous sont livrés.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, la responsabilité de TIDO est limitée à la valeur de départ des pièces.
TIDO n'assure aucune responsabilité directe des dommages dus à l'utilisation de ses produits. TIDO n'assure également aucune responsabilité de travaux tels que : démontage et/ou installation, dépannage, diagnostics et expertises, perte d'usage du véhicule, perte de temps, dérangements ou toute autre dépense conséquente.
Il n'y a aucune garantie pour les pièces spéciales de compétition et pour les pièces utilisées en compétition.
Article 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES
9.1 Droits du client
TIDO traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, caractéristiques du véhicule, information concernant la carte de paiement) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
9.2 Emailing et publicité
Dans le cadre de ses activités, TIDO utilise une solution spécifique pour l'envoi de ses emailings. Ce Tiers de confiance est membre du SNCD et est garant de la protection des adresses de nos clients.
Article 10 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Les désignations d’articles présentées dans les bases de données du site www.tido-distribution.fr ont été saisies d'après des informations communiquées par les fournisseurs. TIDO n'est donc pas responsable de l’appellation des articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de TIDO ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. TIDO décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction, non homologation, etc).
La responsabilité de TIDO n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 11 : PROPRIÉTÉ DU CONTENU DE tido-distribution.fr
Hors mention spéciale, tous les textes et toutes les photos du site internet www.tido-distribution.fr appartiennent à TIDO. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans le consentement écrit de TIDO.
Article 12 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes en ligne réalisées par tido-distribution.fr à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.
Les interventions réalisées par TIDO sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Tours seront seuls compétents.
Article 13 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton "Validation" ou "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente qui en font partie intégrante.
En signant la commande d’intervention, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente qui en font partie intégrante.
Les données enregistrées par TIDO constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
IDENTIFICATION
TIDO DISTRIBUTION
21 rue de négron - Z.I. Les Poujeaux
37530 Nazelles-Négron - France
SAS au capital de 10 000 €
N° SIRET : 933052680
NAF 4531Z - RCS Tours
TVA FR49933052680